Bienvenue dans la rubrique des Conditions Générales de Vente du site Mamzelleshabille.fr

Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. En utilisant ce site Internet et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification de la société

L’édition et la direction de la publication du site www.mamzelleshabille.fr sont assurées par hamon jennifer, domiciliée, 47 bis rue du général Leclerc, 14420 Potigny

Numéro de téléphone : 0625637593 
Adresse e-mail: [email protected].

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 80197650700013.

L'hébergeur du site www.mamzelleshabille.fr est la société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Stresemannstrasse 375 22761 Hamburg. 

Site: www.mamzelleshabille.fr

Contact: [email protected]

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter le service clientèle:

– Par courrier: Mam'zelle s'habille, Hamon Jennifer, 47 bis rue du général Leclerc 14420 Potigny

– Par mail: [email protected]

Article 2 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux articles proposés à la vente revêtus des marques commercialisées par Mam'zelle s'habille conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de la Société identifié par les noms de domaine : www.mamzelleshabille.fr

- par prise de commande par des clients personnes physiques non commerçante ayant qualité de consommateur et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine,

- en vue d'une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur. Toute vente d'articles revêtus des marques de la Société par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 - Conditions de la commande des articles

3.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, résider en France métropolitaine, avoir la capacité juridique et être titulaire d'une carte bancaire (Visa - MasterCard - Carte Bleue), ou d'un compte PayPal, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d'information du Site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix facturé par chèque.

3.2 La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.

Article 4 : Indications et validité de la commande

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées en détail sur chaque fiche produit du site Mamzelleshabille.fr.  Les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient cependant légèrement différer des couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Les prix peuvent être à tout moment sujets à des mises à jour. Veillez à vérifier le prix final de vente avant de valider définitivement votre commande. Dès que vous passez commande sur mamzelleshabille.fr, un e-mail d’accusé de réception vous sera transmis. S’il existe une difficulté concernant votre commande, vous en serez informés. Lorsque le paiement aura été effectué et votre commande confirmée, vous ne pourrez plus la modifier. Mam'zelle s'habille vous invite donc à vérifier attentivement que tout soit correct avant de cliquer sur « confirmation ». Mam'zelle s'habille se réserve le droit de refuser une commande pour une raison légitime, par exemple dans les circonstances suivantes:

– L’article commandé n’est plus en stock

– L’autorisation de paiement n’a pas été obtenue

– Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion

– Si mam'zelle s'habille suspecte une activité frauduleuse

Dans tous les cas, vous en serez informé en conséquence et si le paiement de votre commande a déjà été effectué, vous serez remboursé sans délai et en tout état de cause sous 30 jours.

Article 5 : Modalités de règlement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Tous les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises. 
 Mam'zelle s'habille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Mam'zelle s'habille vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Mam'zelle s'habille sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. Les données enregistrées et conservées par Mam'zelle s'habille constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.  Si pour quelques raisons que ce soit, Mam'zelle s'habille ne peut pas expédier vos articles, la valeur des articles qui ne seront pas expédiés sera remboursée. Les prix ne prennent pas en compte les frais de livraison. Le coût total de la commande comprend le prix des produits commandés majoré des frais de livraison

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits sont commandés sous réserve de disponibilité. Comme il s’écoule un délai entre votre commande et son acceptation, l’état du stock concernant un article en particulier peut changer. Si un article que vous commandé devient indisponible avant que la commande ait été acceptée, vous serez prévenus dans les plus brefs délais et informés des éventuels réapprovisionnements. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement du produit.

Article 7 : Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s'affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d'expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique.

 Article 8 : Conditions de paiement

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Carte Bleue, ou Carte Visa).

En tout état de cause, Mam'zelle s'habille se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Mam'zelle s'habille ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. 

Article 9 : Conditions de livraison ou de retrait

Les produits pourront être livrés en France à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous aurez fournis. Mam'zelle s'habille décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. Les commandes seront expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés suivant à la validation de votre bon de commande par Mam'zelle s'habille.

Un point retrait est également mit à votre disposition (à valider au moment du paiement).

Article 10 : Retour des produits

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de votre colis pour nous signaler votre intention de nous le retourner et la raison de ce retour. Nous vous remboursons sous forme d'avoir, que nous vous enverrons par mail ,  sous réserve que le produit soit retourné en bon état, dans son emballage d'origine, non porté, non lavé.

 Si le produit est retourné du fait de sa responsabilité, Mam'zelle s'habille vous remboursera le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi (excepté si ceux-ci n’ont pas été payés) et les frais de retour.

Malgré tout le soin apporté par Mam'zelle s'habille dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé…) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception au service clientèle de Mamzelleshabille.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mam'zelle s'habille sera dégagée de toute responsabilité. Mam'zelle s'habille se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Mam'zelle s'habille procèdera alors soit à l’échange du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande et de l’état des stocks disponible).

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, dessins, photos, logos, etc figurant sur le site www.mamzelleshabille.fr sont la propriété exclusive du site ou de ses fournisseurs. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.